Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
La société KM Private Services France (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
KM PRIVATE SERVICES FRANCE
Société par actions simplifiée (SASU)
783 Rue de la Rocaille, 01170 Cessy
RCS Bourg-en-Bresse — 103 458 295
Représentée par Maria Tassi-Trimoulla, Présidente
Contact : kmprivateservices@gmail.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type de prestation souhaitée
- Contenu de votre message
Aucune donnée n'est collectée de manière automatique (pas de cookies de suivi, pas de trackers publicitaires, pas d'analytics tiers).
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou de devis
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande de prestation
- Assurer le suivi de la relation commerciale
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en soumettant le formulaire de contact, ainsi que sur notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (article 6.1.f du RGPD).
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement à KM Private Services France. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les données du formulaire de contact transitent par le service d'hébergement Vercel Inc. (États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant technique et applique des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette durée, vos données sont supprimées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse :
kmprivateservices@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (HTTPS) et les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
9. Cookies
Le site kmprivateservices.fr n'utilise aucun cookie de suivi, cookie publicitaire ou outil d'analyse tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés (cookies de session).
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
11. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Voir également nos mentions légales.